Conditions générales de ventes

Toute commande passée par nos clients implique l’acceptation des conditions de vente

• Expéditions
Franco de port et d’emballage à partir de 500 € H.T.

• Délais
Les livraisons sont faites à mesure de nos disponibilités.

• Transport
Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les transporteurs sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries.
En cas de manque ou de défectuosité de colis, aucune garantie ne sera prise en compte si des réserves n’ont pas été notées sur le
récépissé du transporteur.
Aucune réclamation ne peut être admise sur nos marchandises, si elle est effectuée plus de 48 heures après leur réception.

• Retour
Aucun retour de matériel ne pourra avoir lieu si ce dernier n’est accompagné d’un bon de retour émis par la S.A.S. Cubi-Spot
Le matériel ne pourra être repris que dans son emballage d’origine en parfait état, franco de port. Une décote de 20 % sera
automatiquement appliquée. En aucun cas du matériel posé ne sera repris.

• Juridiction
En cas de litige et quels que soient la nature et lieu de domiciliation du client, seul le tribunal de Toulouse est compétent.

• Garantie
Notre matériel est garanti 1 an contre tout vice de fabrication, cette garantie ne serait pas engagée dans le cas d’usure anormale du matériel ou de sa dégradation provenant de la négligence ou du défaut d’entretien.
Au cas où notre matériel ne donnerait pas satisfaction, sa dépose ne sera jamais effectuée avant que nous ayons pu en vérifier les conditions de fonctionnement et d’utilisation.

Tous frais de démontage et de remontage ou plus généralement tous frais annexes ne seront en aucun cas pris en charge par la S.A.S. Cubi-Spot.

En cas de garantie reconnue acquise, celle-ci se limite au remplacement des pièces ou des appareils reconnus défectueux ou en cas d’impossibilité au remboursement de leur valeur facturée, ou remplacement d’un appareil similaire.
Toute autre responsabilité ou indemnité, à quel titre que se soit étant exclue.

• Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à intégralité du paiement.

• Paiement
En cas de paiement par traite, l’acheteur est tenu de retourner acceptés dans un délai de 7 jours, les effets qui lui sont présentés.
Tout paiement non effectué à la date convenue entraîne de plein droit et sans mise en demeure le décompte d’agios, frais bancaires
15 % minimum et accessoires.

Tout dépassement d’échéance, entraînera l’application immédiate et sans autre avis d’une majoration de retard conformément à la loi 92-1442 du 31/12/1992 à un taux légal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

De convention expresse, le défaut de paiement même partiel de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu.
Tout paiement non effectué à la date d’échéance entrainera l’application d’une majoration de retard au taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Hors convention, le paiement anticipé ne donnera lieu à aucun escompte.
En vertu du décret 2012-1115 du 02/10/2012 une indemnité forfaitaire minimum de 40 euros pour frais de recouvrement sera perçue en cas de retard de paiement.

Les factures seront émises au fur et à mesure des livraisons ou au plus tard le 31 de chaque mois sans que l’acheteur puisse opposer aucun report d’échéance pour transmission tardive.
L’acheteur s’interdit de différer le règlement à terme convenu de toute facture.

• Modalités
Tous nos appareils sont livrables sans lampe hors précision contraire.

Pour améliorer nos produits, des modifications peuvent y être apportées sans préavis.

Toutes nos photos sont non contractuelles.